Plan Particulier 41A - Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 04/02/1972
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Prescriptions urbanistiques
1. GENERALITES
A. En cas de contradictions entre les dispositions graphiques et les textes des prescriptions, les premières sont d’application.
B. Toute publicité est interdite à l’exclusion de celle relative à la mise en vente des terrains ou des immeubles.
Les enseignes relatives à l’exercice d’une profession libérale sont autorisées uniquement au niveau du rez-de-chaussée de l’immeuble.
2. ZONE DE CONSTRUCTIONS DE TYPE VILLA
A. Destination :
Les constructions seront réservées à la résidence.
Tout commerce est interdit.
B. Implantation :
Les constructions seront implantées suivant les gabarits figurant au plan, ceux-ci devant être considérés comme des maxima.
C. Hauteur :
La hauteur des constructions ne pourra dépasser le gabarit figurant au plan.
Chaque immeuble devra présenter une hauteur uniforme.
Les hauteurs sont à prendre dans l’axe de la construction, mesure prise sur le niveau du terrain aménagé.
D. Toiture :
La couverture des immeubles sera établie en toiture à versants ; pente de 15 à 45°.
E. Aspect des constructions :
Les façades présenteront une unité qui concourt à réaliser un ensemble cohérent.
Elles seront exécutées en matériaux naturels ou de qualité comparable, de tonalité claire dominante.
F. Garage :
Il sera prévu un emplacement par logement, soit en garage privé soit en collectif.
Les garages seront établis sous la construction et sous la zone de jardin.
Dans ce cas, ils seront recouverts d’une épaisseur de terre de minimum 0,60 m, de manière à maintenir les plantations.
L’emplacement de ces garages sera étudié afin d’éviter l’abattage des plantations.
3. ZONE DE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE A APPARTEMENTS
A. Destination :
L’immeuble sera réservé à l’habitation.
B. Implantation :
La construction sera implantée suivant les indications du plan.
C. Hauteur :
La hauteur de la construction ne pourra dépasser le gabarit figurant au plan, mesure prise à deux mètres sous le niveau actuel du terrain dans l’axe de l’immeuble.
D. Toiture :
Une toiture terrasse sera obligatoirement prévue.
La construction d’un étage technique est interdite.
Les superstructures telles que cheminées, aérations, cages d’ascenseur formeront un ensemble recouvert de matériaux de parement.
E. Aspect de la construction :
Les façades seront traitées au moyen d’un matériau de parement identique, de haut standing et de tonalité claire.
F. Garage :
Il sera prévu un aménagement comprenant des emplacements de parking dans la proportion d’un emplacement de voiture pour trois appartements, intégré dans un parc privé composé de pelouses et de plantations à basses et hautes tiges, avec chemins d’accès vers l’immeuble.
4. ZONE VERTE
A. Destination :
Cette zone est réservée exclusivement à l’aménagement d’un parc privé, constitué de pelouses et de plantations à basses et hautes tiges, avec aménagement de chemins d’accès vers l’immeuble et aire de parking dans la proportion d’un emplacement de voiture pour trois appartements.
B. Clôture :
Les clôtures entre propriétés seront constituées par des haies vives sur ossature en fils de fer treillis et poteaux en fer T.
Hauteur maximum : 1,50 m mesurée sur le terrain.
5. ZONE DE JARDIN
A. Destination :
Exclusivement réservée à l’aménagement de jardins et pelouses.
Des plantations à hautes et basses tiges sont autorisées.
B. Clôture :
Les clôtures entre propriétés seront constituées par des haies vives sur ossature en fils de fer treillis et poteaux en fer T.
Hauteur maximum : 1,50 m mesurée sur le terrain.
6. ZONE DE RECUL
A. Destination :
Exclusivement réservée au dégagement des immeubles.
Sont seuls autorisés :
- les garages souterrains
- les chemins d’accès
- les pentes ou rampes vers ces garages
La pente ne peut excéder 4 % sur 5 m de longueur, mesure prise depuis l’alignement à rue.
B. Clôture :
Les clôtures à front de la voie publique seront constituées par un muret en matériau de parement d’une hauteur minimum de 15 cm et maximum de 50 cm.
À cette clôture peut être adossée une haie vive d’une hauteur maximale de 1 mètre.